Dernières mise à jour : 06/09/2021
Préambule
Le site internet “studioartera.com” (ci-après le « Site Internet ») est proposé par la Société Studio Artera, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 902 096 429, dont le siège social est situé 45 rue Saint Placide , 75006 Paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR66902096429.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Studio Artera collecte, utilise et divulgue vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles ou Données ») et sur les engagements et mesures pratiques prises par Studio Artera afin de veiller au respect de vos Données lorsque vous interagissez avec elle par le biais du Site Internet, en remplissant des formulaires en ligne en vue de la consultation ou l’achat d’un produit proposé à la vente par Studio Artera, en vous inscrivant à des événements, en recevant des actualités ou encore en correspondant par e-mail.
En conséquence, Studio Artera vous invite à lire attentivement la présente politique de confidentialité.
En tant que responsable du traitement et étant conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des Données Personnelles, Studio Artera s'engage à protéger vos Données conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en France et notamment les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit « règlement général sur la protection des données » (ci-après, « RGPD »).
1. Quelles données collectons-nous ?
Les informations sont qualifiées de données à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables. STUDIO ARTERA est amenée à collecter vos Données de différentes manières :
- directement via les formulaires disponibles sur le Site Internet ou en effectuant un achat en ligne ;
ou Dans le cadre du Site Internet, STUDIO ARTERA collecte les catégories de données suivantes :
- Des données d’identification (notamment votre nom, prénom, adresse email) ;
- Des données relatives à votre carte bancaire ;
2. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps STUDIO ARTERA conserve-t-elle vos Données ?
1. E-commerce:
Finalités : Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures et suivi de la relation contractuelle
Bases Légales : Exécution du contrat que vous avez souscrit avec STUDIO ARTERA
Durées de Conservation : Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos Données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de paiement Stripe.
2. Prospection:
Finalités : Constituer un fichier de clients et de prospects
Bases Légales : Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Durées de Conservation : Pour les clients : les Données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.
Pour les prospects : les Données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
3. Service Client:
Finalités : Répondre à vos demandes d’information
Bases Légales : Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes
Durées de Conservation : Les Données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande traitée.
4. Newsletter & autres activités commerciales / marketing:
Finalités : Adresser des newsletters, sollicitations commerciales et messages promotionnels
Bases Légales : Pour les clients : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités.
Pour les prospects : votre consentement.
Durées de Conservation : Les Données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact sauf si vous vous êtes opposé à l’envoi de ces communications commerciales.
5. Analytics & Statistiques d'achat
Finalités : Procéder à des analyses de préférences et habitudes de navigation et d’achat sur le Site Internet afin d’effectuer des statistiques
Bases Légales : Votre consentement
Durées de Conservation : Dans le cadre de la RGPD, un visiteur inactif pendant 3 ans (36 mois) doit être supprimé ou mis dans une liste d’opposition. Tous les 13 mois, le consentement doit de nouveau être demandé pour le traitement des cookies.
6. Analytics & Statistiques de fréquentation
Finalités : Procéder à des analyses statistiques de consommation et de fréquentation du Site Internet
Bases Légales : Votre consentement
Durées de Conservation : Dans le cadre de la RGPD, un visiteur inactif pendant 3 ans (36 mois) doit être supprimé ou mis dans une liste d’opposition. Tous les 13 mois, le consentement doit de nouveau être demandé pour le traitement des cookies.
7. Activités liées à la facturation
Finalités : Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité (notamment détecter les paiements frauduleux)
Bases Légales : Se conformer à nos obligations légales et réglementaires
Durées de Conservation : Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.
8. Exercice des droits
Finalités : Gérer les demandes d’exercice des droits
Bases Légales : Se conformer à nos obligations légales et règlementaires
Durées de Conservation : Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.
3. Quels sont les destinataires des données collectées ?
Vos données personnelles sont stockées sur le serveur d’Amazon Web Services en Irlande.
Vos Données Personnelles ne seront utilisées que par :
Les services internes de STUDIO ARTERA pour son usage propre telles que :
- Le service marketing de STUDIO ARTERA ;
- Les personnes en charge du SAV ;
- La responsable de l’administration de ventes ;
- Les Administrateurs des ventes ;
- Le gestionnaire de base de données etc...
Les éventuels partenaires commerciaux auxquels STUDIO ARTERA est susceptible de recourir dans le cadre de son activité pour certains services pour par exemple : la livraison de commandes, la gestion des paiements par carte bancaire (comme notamment PayPal), agence web. STUDIO ARTERA s’engage cependant à ne fournir à ces partenaires que les Données strictement nécessaires à l’exécution de ces services.
Ses sous-traitants :
Dans ce cadre ses sous-traitants pourront avoir accès, stocker et traiter les Données Personnelles pour fournir des services au nom de STUDIO ARTERA, tels que l’hébergeur de données, notre prestataire d’envoi de newsletters, notre prestataire de service de paiement, notre outil d’analyse d’audience. Cependant, ces derniers ne sont pas autorisés par STUDIO ARTERA à utiliser vos Données dans un autre but que celui de fournir des services faisant l’objet d’un contrat entre STUDIO ARTERA et le sous- traitant.
STUDIO ARTERA s’engage à s’assurer que les partenaires sélectionnés présentent les garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des Données.
Par ailleurs, en aucun cas STUDIO ARTERA ne cède, transfère ou partage les Données avec des tiers dont la finalité est l’acquisition et l’envoi de sollicitation commerciale sans votre consentement / votre accord exprès.
4. Quelle sécurité STUDIO ARTERA met en place ?
STUDIO ARTERA assure la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques et notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d’empêcher qu’elles soient utilisées, divulguées, captées, endommagées, ou violées par des tiers non autorisés.
De plus, STUDIO ARTERA s’oblige à veiller à ce que cette protection soit apportée par toutes personnes susceptibles d’avoir accès aux Données, notamment ses salariés, et de traiter les Données conformément aux finalités déterminées ci-dessus.
5. Quels sont vos droits ?
En application de la réglementation, vous disposez :
- d’un droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- d’un droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos Données Personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD ;
- d’un droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos Données Personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD ;
- d’un droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos Données Personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
- d’un droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice ;
- d'un droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix ;
- d'un droit à la limitation des traitements de vos Données Personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD ;
- d’un droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
- d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables.
- d’un droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- d’un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
6. Gestion des cookies
Les informations relatives aux cookies sont disponibles sur la page dédiée.
7. Contact
En cas de question relative au traitement de vos Données Personnelles , vous pouvez envoyer un mail à hello@studioartera.com
8. Modifications
STUDIO ARTERA peut modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, STUDIO ARTERA vous tiendra informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
